SCHLOSS FÜR DOPPELFLÜGELTÜR

Brevet européen · EP3749819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3749819
Numéro de demande
EP18720023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2018
Publié
16 déc. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/10 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2018/000015 07.02.2018
Publication PCT
WO2019/155497 15.08.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  2. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FABBRI, Matteo

47121 Forli', IT

MENEGOLO, Luca

48018 Faenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.