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Brevet européen · EP3749833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3749833
Numéro de demande
EP19712003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2019
Publié
16 déc. 2020
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/068 (2006.01)
E21B 47/04 (2012.01)
E21B 47/12 (2012.01)
Priorité
GB 201802054 08.02.2018
GB 201814680 10.09.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/050336 07.02.2019
Publication PCT
WO2019/155218 15.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Welldata (Subsurface Surveillance Systems) Ltd.

Middlefoodie House Dairsie, Cupar, Fife KY15 4RT, GB

Inventeur

LITTLEFORD, Sydney Joseph

Dairsie, Fife KY15 4RT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.