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Brevet européen · EP3750232 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3750232
- Numéro de demande
- EP19702659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2019
- Publié
- 16 déc. 2020
- Délivré
- 15 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H02K 41/03 (2006.01)H02K 7/106 (2006.01)
- Priorité
- EP 18156184 09.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/053201 08.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/155022 15.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 5 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 15 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 15 oct. 2025
Titulaire
- Titulaire
- KOMP-ACT SA, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens → KOMP-ACT SA, Avenue des Baumettes 5, 1020 Renens
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.