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Brevet européen · EP3750392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3750392
Numéro de demande
EP20179160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2020
Publié
16 déc. 2020
Délivré
2 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/23 (2006.01)
Priorité
CA 3046570 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MacDon Industries Ltd.

680 Moray Street, Winnipeg Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

RHEAL, Remillard

St. Joseph, Manitoba R0G 2C0, CA

TALBOT, Francois R

Winnipeg, Manitoba R2N 3M5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.