ANSCHLUSSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3750818 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3750818
- Numéro de demande
- EP20180079
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2020
- Publié
- 16 déc. 2020
- Délivré
- 23 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65B 69/00 (2006.01)B65B 1/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019208676 14.06.2019DE 102019121594 09.08.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 10 mai 2022
Rectifié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, 8008 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.05.2022
- 6 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.05.2022
- 23 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
Parties
Inventeur
85276 Pfaffenhofen/Ilm, DE
85276 Pfaffenhofen/Ilm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.