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Brevet européen · EP3750828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3750828
Numéro de demande
EP20178743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2020
Publié
16 déc. 2020
Délivré
8 déc. 2021
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/113 (2006.01)
Priorité
DE 102019115972 12.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 3 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2023

  3. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  4. 22 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  5. 8 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

Parties

Titulaire

Viessmann Climate Solutions SE

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Schiller, Manuel

57385 Tritteling-Redlach, FR

Collisi, Francois

57500 Saint-Avold, FR

Mangin, Arnaud

57530 Courcelles-Chaussy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.