FLACHMATERIAL EINER DACHKONSTRUKTION

Brevet européen · EP3751072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3751072
Numéro de demande
EP20170988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
16 déc. 2020
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 7/02 (2019.01)
E04D 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 102019004121 13.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Inventeur

Schulze Wehninck, Rembert

82327 Tutzing, DE

Ostermann, Monika

40124 Georgsmarienhütte Nordrhein Westfalen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.