SELBSTSCHMIERENDE BUCHSENANORDNUNG

Brevet européen · EP3751161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3751161
Numéro de demande
EP19180250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2019
Publié
16 déc. 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
26 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 17/02 (2006.01)
F16C 17/26 (2006.01)
F16C 17/12 (2006.01)
F16C 33/24 (2006.01)
F16C 33/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.01.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

HAIKNEY, Daniel

Caldicot, NP26 4QB, GB

PRICE, Neil

Newent, Gloucestershire GL18 1NX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.