LUFTABSCHEIDESYSTEM FÜR EINE PUMPENEINHEIT

Brevet européen · EP3752450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3752450
Numéro de demande
EP19704825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2019
Publié
23 déc. 2020
Délivré
21 avr. 2021
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/04 (2010.01)
B67D 7/76 (2010.01)
B01D 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1851345 16.02.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/053897 15.02.2019
Publication PCT
WO2019/158735 22.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

DOVER FUELING SOLUTIONS UK LIMITED

Exchange Tower 19 Canning Street, Edinburgh EH3 8EH, GB

Inventeur

BIZIEN, Franck

76600 Le Havre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.