SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3752753 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3752753
Numéro de demande
EP19707233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2019
Publié
23 déc. 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201815896869 14.02.2018
Demande PCT
PCT/US2019/017293 08.02.2019
Publication PCT
WO2019/160764 22.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SINGH, Sukhdeep

Lasalle, Ontario N9H 0E1, CA

KOPPESER, Michael J.

Windsor, Ontario N8P 1P1, CA

BHALLA, Anil Kumar

London, Ontario N6P 0A2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.