FÖRDERANLAGE

Brevet européen · EP3753873 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3753873
Numéro de demande
EP20186641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2014
Publié
23 déc. 2020
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65G 43/10 (2006.01)
B65G 13/11 (2006.01)
Priorité
AT 506542013 11.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2025

  2. 30 mai 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.05.2025

  3. 30 mai 2025

    Transféré

    Titulaire
    TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Logistics GmbH, Ludwig Szinicz Straße 3, 4614 Marchtrenk, Autriche
    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.05.2025

  4. 4 avr. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TGW Mechanics GmbH, Collmannstrasse 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche

    Publié dans Swissreg le 04.04.2025

  5. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  6. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  7. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  8. 23 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

1 entrée antérieure
  1. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

TGW Logistics GmbH

Ludwig Szinicz Straße 3, 4614 Marchtrenk, AT

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

REISCHL, Josef

4623 Gunskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.