TRENNSCHALTER MIT DREI POSITIONEN

Brevet européen · EP3754681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3754681
Numéro de demande
EP19181787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2019
Publié
23 déc. 2020
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H01H 3/26 (2006.01)
H01H 31/00 (2006.01)
H01H 1/36 (2006.01)
H01H 1/38 (2006.01)
H01H 1/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Inventeur

Javora, Radek

664 62 Hrusovany u Brna, CZ

Gentsch, Dietmar

40882 Ratingen, DE

Cernohous, Josef

561 65 Jamne nad Orlici, CZ

Skuci, Michal

91311 Trencianske Stankovce, SK

Kozel, Tomas

635 00 Brno, CZ

Gorlt, Kai

40883 Ratingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.