DISPOSITIF DE VÉGÉTALISATION MODULAIRE D'UN BÂTIMENT

Brevet européen · EP3755140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3755140
Numéro de demande
EP19710759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2019
Publié
30 déc. 2020
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01G 9/02 (2018.01)
E04C 1/39 (2006.01)
Priorité
FR 1851609 23.02.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/050369 19.02.2019
Publication PCT
WO2019/162607 29.08.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 7 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  5. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Boudrandi, Stéphane

13100 Le Tholonet, FR

Dumortier, Benoît

97460 Saint Paul, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DUMORTIER, Benoît

97460 Saint Paul, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.