CULOTTE ANTIFUITE COMPRENANT UN ASSEMBLAGE DE PROTECTION
Brevet européen · EP3755292 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3755292
- Numéro de demande
- EP19711976
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2019
- Publié
- 30 déc. 2020
- Délivré
- 30 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 13/49 (2006.01)A41B 9/04 (2006.01)A61F 13/496 (2006.01)
- Priorité
- FR 1851448 20.02.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/050389 20.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/162615 29.08.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
- 13 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 30 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
Parties
Titulaire
9, rue de Phalsbourg, 75017 Paris, FR
92200 Neuilly-Sur-Seine, FR
Inventeur
75017 Paris, FR
92200 Neuilly-Sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.