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Brevet européen · EP3755497 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3755497
Numéro de demande
EP18707690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2018
Publié
30 déc. 2020
Délivré
20 oct. 2021
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23P 19/06 (2006.01)
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/054517 23.02.2018
Publication PCT
WO2019/161913 29.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

Heico Befestigungstechnik GmbH

Heico Befestigungstechnik Gmbh

Ensestrasse 1-9, 59469 Ense-Niederense, DE

Inventeur

VORNWEG, Stefan

59469 Ense-Niederense, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.