SCHALTERGEHÄUSE
Brevet européen · EP3756206 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3756206
- Numéro de demande
- EP19723844
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2019
- Publié
- 30 déc. 2020
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/08 (2006.01)H01H 9/02 (2006.01)H01R 9/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018202793 23.02.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/000180 22.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/162758 29.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
LOOS, Klaus
90610 Winkelhaid, DE
HARRER, Hubert
91161 Hilpoltstein, DE
WERNER, Klaus
90552 Roethenbach, DE
FISCHER, Erich
90518 Altdorf, DE
PAFUMI, Fabio
91126 Schwabach, DE
ZEBERL, Juergen
92283 Lauterhofen, DE
LATHAM, Dean
Murfreesboro TN 37129, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.