BETTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3756633 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3756633
Numéro de demande
EP20184195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2012
Publié
30 déc. 2020
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
A61G 7/018 (2006.01)
A61G 7/012 (2006.01)
A61G 7/015 (2006.01)
Priorité
JP 2011254527 22.11.2011
Divisionnaire de
EP18206732
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Paramount Bed Co., Ltd.

14-5, Higashisuna 2-chome Koto-ku, Tokyo 136-8670, JP

Inventeur

MURAI, Shinya

Tokyo, 136-8670, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.