EIN BALISTISCHES SCHUTZNETZMODUL
Brevet européen · EP3757505 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3757505
- Numéro de demande
- EP19461550
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2019
- Publié
- 30 déc. 2020
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F41H 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 20 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 2 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.12.2021
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
03-890 Warszawa, PL
05-070 Sulejówek, PL
05-074 Nowy Konik, gm. Halinów, PL
63-440 Rasków, PL
05-070 Sulejówek, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.