DISPOSITIF A SURFACE TACTILE

Brevet européen · EP3757735 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3757735
Numéro de demande
EP20180880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
30 déc. 2020
Délivré
9 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 3/043 (2006.01)
H01L 41/08 (2006.01)
H01L 41/113 (2006.01)
H01L 41/312 (2013.01)
H01L 41/313 (2013.01)
Priorité
FR 1906816 24.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  6. 12 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.05.2022

  7. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Bâtiment le Ponant 25, rue Leblanc, 75015 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MOULET, Jean-Sébastien

38054 GRENOBLE CEDEX 09, FR

BENAISSA, Lamine

38054 GRENOBLE CEDEX 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.