ELEKTRISCHER AKTUATOR MIT DIREKTANTRIEB

Brevet européen · EP3758199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3758199
Numéro de demande
EP20181850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
30 déc. 2020
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02K 7/08 (2006.01)
H02K 7/14 (2006.01)
H02K 13/00 (2006.01)
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité
US 201916452103 25.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

General Dynamics Mission Systems - Canada

1941 Robertson Road, Ottawa, Ontario K2H 5B7, CA

Mandataire

Office Freylinger S.A.

OFFICE FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

GOJKOVIC, Mark

Ottawa, Ontario K2H 5B7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.