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Brevet européen · EP3758559 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3758559
Numéro de demande
EP18907780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2018
Publié
6 janv. 2021
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
A47G 1/00 (2006.01)
A47G 1/10 (2006.01)
B44D 3/18 (2006.01)
G09F 1/00 (2006.01)
G09F 1/04 (2006.01)
G09F 1/06 (2006.01)
Priorité
US 201862636282 P 28.02.2018
US 201816016135 22.06.2018
Demande PCT
PCT/US2018/052670 25.09.2018
Publication PCT
WO2019/168566 06.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Nations Photo Lab LLC

11103 Pepper Road, Hunt Valley MD 21031, US

Inventeur

MILLMAN, Ryan J.

Hunt Valley, Maryland 21031, US

SMITH, Cheyne J.

Westminster, Maryland 21157, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.