FÜHRUNGSDRAHT-HALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3758784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3758784
Numéro de demande
EP19710549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
13 sept. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/09 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
A61M 29/00 (2006.01)
Priorité
US 201862637317 P 01.03.2018
US 201862648522 P 27.03.2018
US 201815942217 30.03.2018
Demande PCT
PCT/US2019/019640 26.02.2019
Publication PCT
WO2019/168864 06.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Smiths Medical ASD, Inc.

6000 Nathan Lane North, Plymouth MN 55442, US

Inventeur

BIERMAN, Steven F.

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.