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Brevet européen · EP3758885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3758885
Numéro de demande
EP19712843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
6 avr. 2022
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 26/362 (2014.01)
B23K 26/70 (2014.01)
Priorité
IT 201800003131 28.02.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/051530 26.02.2019
Publication PCT
WO2019/166942 06.09.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 13 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 13.06.2022

  5. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

Tecnomec SA

Via Baragge 1, 6855 Stabio

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MOSSI, James

6855 Stabio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.