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Brevet européen · EP3759013 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3759013
- Numéro de demande
- EP19757532
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2019
- Publié
- 6 janv. 2021
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 49/06 (2006.01)B62D 55/04 (2006.01)B62D 55/084 (2006.01)B62D 55/10 (2006.01)B62D 55/104 (2006.01)
- Priorité
- US 201862635144 P 26.02.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/051531 26.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/162927 29.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Inventeur
SAUVAGEAU, Yves
Québec J2B 3Y5, CA
NANAC, Branislav
Québec J2E 1T6, CA
ALLIE, Styve
Québec J2E 1P3, CA
ST-ARNAUD, Charles
Québec G8Z 2X3, CA
PEPIN, Pierre-Yves
Québec J2B 8B8, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.