PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DU POLYVINYLBUTYRAL (PVB)

Brevet européen · EP3759162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3759162
Numéro de demande
EP19715540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
23 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08J 11/06 (2006.01)
Priorité
FR 1851839 02.03.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/050472 01.03.2019
Publication PCT
WO2019/166747 06.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  3. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  4. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  6. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Institut National Polytechnique de Toulouse

6 allée Emile Monso BP 34038, 31029 Toulouse, FR

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -CNRS-

3, rue Michel Ange, 75016 Paris, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

DENIS, Ghislain

31560 Calmont, FR

TROMPETTE, Jean-Luc

31400 Toulouse, FR

DELMAS, Michel

31320 Auzeville Tolosane, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.