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Brevet européen · EP3759187 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3759187
- Numéro de demande
- EP19709638
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2019
- Publié
- 6 janv. 2021
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/21 (2018.01)D03D 11/00 (2006.01)C09J 7/29 (2018.01)H02G 3/04 (2006.01)D03D 15/50 (2021.01)
- Priorité
- DE 202018101168 U 02.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/054614 25.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/166369 06.09.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
RAMBUSCH, René
42113 Wuppertal, DE
LEERMANN, Timo
42369 Wuppertal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.