DROHNENSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3759561 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3759561
Numéro de demande
EP19715265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
GB 201803371 01.03.2018
Demande PCT
PCT/NO2019/050046 28.02.2019
Publication PCT
WO2019/168410 06.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 30 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

SCOUTDI AS

Leirfossvegen 5D, 7462 Trondheim, NO

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

FOSSEN, Thor Inge

7030 Trondheim, NO

KLAUSEN, Kristian

1346 Gjettum, NO

JOHANSEN, Tor Arne

7670 Inderøy, NO

KVALØY, Pål

7042 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.