LED-LICHTMESSUNG
Brevet européen · EP3760005 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3760005
- Numéro de demande
- EP19719930
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2019
- Publié
- 6 janv. 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 45/20 (2020.01)H05B 45/22 (2020.01)
- Priorité
- NL 2020494 26.02.2018
- Demande PCT
- PCT/NL2019/050123 26.02.2019
- Publication PCT
- WO2020/167112 20.08.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
OTTEN, Andy Johanna Elisabeth
41849 Wassenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.