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Brevet européen · EP3760828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3760828
Numéro de demande
EP19184793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 10/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Sandvik Mining and Construction Tools AB

81181 Sandviken, SE

Inventeur

HAMMARGREN, John

81181 Sandviken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.