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Brevet européen · EP3760962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3760962
Numéro de demande
EP19461554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
6 janv. 2021
Délivré
30 août 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 7/02 (2006.01)
F28D 7/16 (2006.01)
F28F 1/00 (2006.01)
F28F 1/02 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  3. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

UTC Aerospace Systems Wroclaw Sp. z o.o.

ul. Bierutowska 65-67, 51-317 Wroclaw, PL

Inventeur

Horoszczak, Adam

Wroclaw, PL

Lewandowski, Rafal

58-130 Zarów, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.