BARGELDHANDHABUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3761275 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3761275
- Numéro de demande
- EP18908228
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2018
- Publié
- 6 janv. 2021
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 11/10 (2019.01)G07D 11/40 (2019.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2018/007212 27.02.2018
- Publication PCT
- WO2019/167117 06.09.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
MIYAKE, Toshimasa
Inagi-shi, Tokyo 206-8555, JP
OHKAWA, Masanori
Inagi-shi, Tokyo 206-8555, JP
WATANABE, Mitsuo
Inagi-shi, Tokyo 206-8555, JP
MATSUI, Nobuhiro
Inagi-shi, Tokyo 206-8555, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.