VERFAHREN ZUR GEWINNUNG VON PROTEINEN ODER EINES PROTEINREICHEN EXTRAKTS AUS ALGEN, EXTRAKTE UND VERWENDUNGEN DAFÜR

Brevet européen · EP3761802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3761802
Numéro de demande
EP19722184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
16 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 10/16 (2016.01)
A23J 1/00 (2006.01)
A23J 3/20 (2006.01)
A23J 3/34 (2006.01)
A23K 50/80 (2016.01)
Priorité
PT 2018110611 06.03.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/051811 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/171293 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Inventeur

PINHEIRO VALENTE, Luisa Maria

4050-313 PORTO, PT

ESTEVEZ PINTADO, Maria Manuela

4202-401 PORTO, PT

GOMES BATISTA, Sónia Maria

4450-208 MATOSINHOS, PT

MAGALHÃES FUTURO DA SILVA, Aurora

4200-465 PORTO, PT

ABREU FARIA, Jorge João

4425-626 MAIA, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.