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Brevet européen · EP3761804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3761804
Numéro de demande
EP19708122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A23L 3/3472 (2006.01)
A23L 27/10 (2016.01)
A23B 4/20 (2006.01)
C11B 5/00 (2006.01)
A23L 27/60 (2016.01)
A23L 35/00 (2016.01)
A23D 9/007 (2006.01)
Priorité
EP 18161021 09.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/055670 07.03.2019
Publication PCT
WO2019/170799 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Unilever IP Holdings B.V.

Weena 455, 3013 AL Rotterdam, NL

Inventeur

GAH, Carmen Isabella

74076 Heilbronn, DE

JONAS, Volker

74074 Heilbronn, DE

SPRAUL, Martin Helmut

74206 Bad Wimpfen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.