DENTALZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3761942 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3761942
- Numéro de demande
- EP19708317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 22 mars 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 6/60 (2020.01)A61K 6/61 (2020.01)A61K 6/889 (2020.01)
- Priorité
- EP 18160500 07.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/055393 05.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/170640 12.09.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 26 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
- 22 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
Parties
Titulaire
78467 Konstanz, DE
Mandataire
6300 Zug
Inventeur
78234 Engen, DE
78224 Singen, DE
47506 Neukirchen-Vluyn, DE
78467 Konstanz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.