ARZNEIMITTELVERPACKUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3762073 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762073
Numéro de demande
EP19710066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/28 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 201801895 06.02.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/050317 06.02.2019
Publication PCT
WO2019/155202 15.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Owen Mumford Limited, Brook Hill, Woodstock, Oxfordshire OX20 1TU, Royaume-Uni → Owen Mumford Ltd., Primsdown Industrial Estate, Worcester Road, Chipping Norton, Oxfordshire OX7 5XP, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

COWE, Toby

Woodstock Oxfordshire OX20 1TU, GB

EVANS, Timothy

Woodstock Oxfordshire OX20 1TU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.