ARZNEIMITTELVERPACKUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3762073 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3762073
- Numéro de demande
- EP19710066
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61M 5/28 (2006.01)A61M 5/32 (2006.01)A61M 5/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201801895 06.02.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2019/050317 06.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/155202 15.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Owen Mumford Limited, Brook Hill, Woodstock, Oxfordshire OX20 1TU, Royaume-Uni → Owen Mumford Ltd., Primsdown Industrial Estate, Worcester Road, Chipping Norton, Oxfordshire OX7 5XP, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
COWE, Toby
Woodstock Oxfordshire OX20 1TU, GB
EVANS, Timothy
Woodstock Oxfordshire OX20 1TU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.