KOPFSTÜTZE FÜR EINEN SITZ
Brevet européen · EP3762255 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3762255
- Numéro de demande
- EP19763711
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 3 mai 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/838 (2018.01)A47C 7/38 (2006.01)B64D 11/06 (2006.01)B60N 2/809 (2018.01)
- Priorité
- US 201862639157 P 06.03.2018
- Demande PCT
- PCT/CA2019/050270 06.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/169491 12.09.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 13 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
- 3 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
Parties
Inventeur
VIGEANT, Jerome
Québec H3L 3L6, CA
ERHEL, Philippe
Québec H2S 1J2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.