VERTEILTE ENTSCHEIDUNGSFINDUNG

Brevet européen · EP3762289 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762289
Numéro de demande
EP19764938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B63B 43/00 (2006.01)
G05B 23/02 (2006.01)
B63B 79/10 (2020.01)
B63B 79/30 (2020.01)
B63B 79/40 (2020.01)
Priorité
NO 20180336 07.03.2018
Demande PCT
PCT/NO2019/050048 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/172774 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Kongsberg Maritime AS

Post Box 483, 3616 Kongsberg, NO

Inventeur

SOLBERG, Kenneth

6017 Ålesund, NO

JOHANSSON, Carl

6007 Ålesund, NO

SKOGVOLD, Morten

6006 Ålesund, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.