ÜBERDRUCKSICHERUNG

Brevet européen · EP3762478 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762478
Numéro de demande
EP19700635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
3 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C12M 1/00 (2006.01)
C12M 1/34 (2006.01)
C12M 1/36 (2006.01)
Priorité
DE 102018003676 04.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/050128 04.01.2019
Publication PCT
WO2019/211006 07.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 5 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 05.05.2023

  6. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

Sartorius Stedim Biotech GmbH

August-Spindler-Strasse 11, 37079 Göttingen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

ESPACHS, Alexandre

37079 Göttingen, DE

HIELSCHER, Matthias

37235 Hessisch Lichtenau, DE

GREBE, André

34323 Malsfeld, DE

MIGGE, Andreas

37081 Göttingen, DE

DIEL, Bernhard

37127 Dransfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.