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Brevet européen · EP3762616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762616
Numéro de demande
EP19724153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
29 juin 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102018207927 18.05.2018
DE 102018207929 18.05.2018
DE 102018207928 18.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/061898 09.05.2019
Publication PCT
WO2019/219491 21.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Hydac Systems & Services GmbH

HYDAC Systems & Services GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach, DE

Inventeur

BIWERSI, Sascha Alexander

66693 Mettlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.