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Brevet européen · EP3762689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762689
Numéro de demande
EP19709690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
1 mai 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/84 (2006.01)
Priorité
DE 102018105089 06.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/055567 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/170742 12.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 11 sept. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Endress + Hauser Flowtec AG, Kägenstrasse 7, 4153 Reinach → Endress+Hauser Flowtec AG, Kägenstrasse 7, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  4. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.