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Brevet européen · EP3762793 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3762793
- Numéro de demande
- EP19709671
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G05B 19/409 (2006.01)B29C 45/76 (2006.01)G06F 3/048 (2013.01)G06F 1/18 (2026.01)G06F 3/02 (2006.01)G06F 3/023 (2006.01)G06F 3/0362 (2013.01)G06F 3/0482 (2013.01)G06F 3/0483 (2013.01)
- Priorité
- DE 102018104937 05.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/055334 04.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/170611 12.09.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.