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Brevet européen · EP3762803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762803
Numéro de demande
EP19708742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
20 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06F 1/10 (2006.01)
Priorité
US 201815913471 06.03.2018
Demande PCT
PCT/US2019/018396 18.02.2019
Publication PCT
WO2019/173037 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 28 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  6. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

Northrop Grumman Systems Corporation

2980 Fairview Park Drive, Falls Church, VA 22042-4511, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NIELSEN, Max E.

Odenton, Maryland 21113, US

STRONG, Joshua A.

Ellicott City, Maryland 21042, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.