DATENSCHUTZ EINER INTEGRIERTEN SCHALTUNG

Brevet européen · EP3762852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3762852
Numéro de demande
EP19713914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
9 juil. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/64 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06F 21/12 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 21/78 (2013.01)
Priorité
US 201862640942 P 09.03.2018
US 201916296066 07.03.2019
Demande PCT
PCT/US2019/021275 08.03.2019
Publication PCT
WO2019/173670 12.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

QUALCOMM INCORPORATED

San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

LE ROY, Vincent Pierre

San Diego, California 92121-1714, US

MUTHUKUMARAN, Baranidharan

San Diego, California 92121-1714, US

TAMAGNO, David

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.