BESTIMMUNG EINES GEDITHERTEN BILDBEREICHS
Brevet européen · EP3762864 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3762864
- Numéro de demande
- EP19706547
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 6 août 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06V 10/22 (2022.01)G06V 10/26 (2022.01)G06V 10/44 (2022.01)G06V 10/25 (2022.01)G06T 7/13 (2017.01)H04N 1/40 (2006.01)
- Priorité
- GB 201803748 08.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/053998 18.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/170404 12.09.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
MILIS, Brecht
2500 Lier, BE
DAUW, Michel
1200 Woluwe-Saint-Lambert, BE
COLLET, Frédéric
1040 Etterbeek, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.