LANDWIRTSCHAFTLICHER LADE- UND/ODER TRANSPORTWAGEN

Brevet européen · EP3763197 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3763197
Numéro de demande
EP20181644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01D 90/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019118520 09.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 17 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 17.07.2025

  3. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 5 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

PÖTTINGER Landtechnik GmbH

Industriegelände 1, 4710 Grieskirchen, AT

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Prechtl, Wolfgang

4710 Grieskirchen, AT

Hofinger, Markus

4710 Grieskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.