KINDERSITZTRANSPORTSYSTEM

Brevet européen · EP3763565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3763565
Numéro de demande
EP20184918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
30 mars 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 2023470 10.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Toonders, Sander Gerardus

5554 ET Valkenswaard, NL

Olfers, Dennis

5595 AV Leende, NL

van Dijk, Robèrt Sjang Josine

5632 AP Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.