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Brevet européen · EP3763625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3763625
Numéro de demande
EP20185252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 51/06 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
Priorité
US 201962873325 P 12.07.2019
US 202016918200 01.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Signode Industrial Group LLC

3650 W. Lake Avenue, Glenview, IL 60026, US

Inventeur

MENTA, William J.

West Wyoming, PA, 18644, US

FOX, Bryce J.

Honesdale, PA, 18431, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.