GREIFER FÜR EINE FLASCHENVERSCHLUSSMASCHINE

Brevet européen · EP3763666 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3763666
Numéro de demande
EP19461555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
6 oct. 2021
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B67B 3/20 (2006.01)
B65B 7/28 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 6 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  6. 4 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.08.2022

  7. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Inventeur

Papiernik, Marcin

96-513 Nowa Sucha, PL

Nowacki, Tomasz

02-834 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.