GREIFER FÜR EINE FLASCHENVERSCHLUSSMASCHINE

Brevet européen · EP3763667 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3763667
Numéro de demande
EP20151272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B67B 3/20 (2006.01)
B65B 7/28 (2006.01)
Priorité
EP 19461555 12.07.2019
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Unilogo Robotics Sp. z o.o.

ul. Julianowska 45, 05-500 Piaseczno, PL

Inventeur

Nowacki, Tomasz

02-834 Warszawa, PL

Papiernik, Marcin

96-513 Nowa Sucha, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.