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Brevet européen · EP3763772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3763772
- Numéro de demande
- EP19777426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2019
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29K 27/12 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)C08F 214/26 (2006.01)C08F 214/22 (2006.01)C08F 214/24 (2006.01)C08F 114/24 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018069585 30.03.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/013103 27.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/189316 03.10.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Titulaire
DAIKIN INDUSTRIES, LTD.
Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP
Inventeur
FUKUSHIMA, Toshiyuki
Osaka-Shi, Osaka 530-8323, JP
SAWAKI, Kyouhei
Osaka-Shi, Osaka 530-8323, JP
OKANISHI, Ken
Osaka-Shi, Osaka 530-8323, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.